Importer dans l'UE des marchandises non Union avec les régimes particuliers

Les régimes particuliers permettent d’importer dans l’Union européenne (UE) des marchandises non Union/ non communautaires en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale.

L'objectif est de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’UE ou de les verser sur le marché européen. Les régimes particuliers satisfont aux trois fonctions essentielles des entreprises :

• Le stockage (entrepôt douanier et zones franches)
• L’utilisation spécifique (admission temporaire et destination particulière)
• La transformation (perfectionnement actif et perfectionnement passif)

Qu'est-ce que le perfectionnement actif ? 

Le perfectionnement actif est un régime particulier. Son objectif est de transformer dans l'Union européenne en vue de réexporter hors de l'Union européenne.

Dans cette fonction, les marchandises vont être utilisées et subir des opérations de perfectionnement (transformation, ouvraison ou réparation) qui vont modifier leur état.

• Consulter la page consacrée au perfectionnement actif

Comment mettre en place le régime de perfectionnement actif ? 

Pour mettre en place ce régime, deux étapes sont importantes  :

1. Faire la demande d'autorisation en ligne sur l'outil TP CDS
2. Mettre en place une caution qui va couvrir les droits de douanes engagés 

Témoignage de l'entreprise Air Support sur l'accompagnement de la douane à la réalisation de son projet

Depuis plus de 30 ans, Air Support assure la maintenance et la réparation d'équipements aéronautiques sur les systèmes moteurs, cabines, systèmes d'éclairage. Avec plus de 8000 équipements reçus par an dont 4600 reçus dans l'Union européenne, Air Support est un partenaire de référence dans la maintenance aéronautique. 

Retrouvez le témoignage du responsable douane et transport chez Air Support qui explique comment la douane l'a accompagné sur la mise en place du régime particulier du perfectionnement actif. 

La mise en place et l'obtention du régime s'est facilement réalisée grâce à l'aide et l'implication de tous les services douaniers : la Cellule Conseil aux Entreprises (CCE), le Pôle d'action économique, ainsi que le bureau de douane dont dépend Air Support.